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EDITION SPECIALE AVRIL 2020
Mise à jour le 30/04/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 176 du 16 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté modifiant l'arrêté n° 222/2020 du 24 mars 2020 portant restrictions aux libertés de rassemblement et d'aller et venir sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte
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n° 177 du 17 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté fixant les règles de circulation maritime dans les eaux territoriales de Mayotte pour faire face à l'épidémie du covid-19
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n° 178 du 17 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2020-066-DEAL-SIST-ESR du 14 février 2020 portant aurisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur un (...)
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n° 179 du 17 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté réglementant la circulation sur la RD16 pour permettre l'aménagement de trottoirs sur la RD16 entre le lycée de Kahani et Chiconi dans le cadre de la démarche SURE dans les communes de OUANGANI et CHICONI
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n° 180 du 17 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant enregistrement et agrément de l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU) Société CAZA PIECES AUTOS Territoire de la commune MAMOUDZOU
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n° 181 du 17 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant mise en quarantaine des personnes entrant sur le territoire du département de Mayotte
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n° 182 du 17 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant réquisition du centre de rétention administrative de Mayotte
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n° 183 du 21 avril 2020 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Chirongui
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n° 184 du 21 avril 2020 - Agence Régionale de Santé Mayotte (ARS)
Arrêté portant organisation d'un service de garde des officines de pharmacie durant la période de gestion de la crise sanitaire liée au virus COVID-19 du 20 avril au 31 mai 2020
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n° 185 du 22 avril 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de mars 2020