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EDITION SPECIALE FEVRIER 2020
Mise à jour le 28/02/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 62 du 04 février 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2020/31/DEAL/SIST/ESR portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, « AUTO-ECOLE L’EQUATEUR»
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n° 63 du 05 février 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés n°2020/DEAL/SEPR/037 et n°2020/DEAL/SEPR/038 portant autorisation de détruire et perturber intentionnellement des espèces animales protégées
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n° 64 du 05 février 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
Dossier Référence N° 2019-1026-DEAL-SEPR-UPEE de déclaration loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement- "Projet d'opération RHI du quartier Bimanga" - Commune de Kani-Kéli. Notification d'accord
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n° 65 du 07 février 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêtés n° 2020-SG-084 et 085 du 7 février 2020 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget assainissement 2020 du SMEAM et portant mandatement d'office d'une dépense sur le budget 2020 de la commune de Tsingoni
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n°66 du 7 février 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 7 au 10 février 2020
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n° 67 du 10 février 2020 - Conseil Départemental de Mayotte
Arrêté n°2020-015-DEAL-SIST-ESR-CD du 23 janvier 2020 règlementant la circulation sur la RD 5 entre SADA te MTSAGNOUGNI pour permettre l'élagage et l'abattage d'arbres le long de cette route
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n° 68 du 10 février 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménegement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 017-DEAL-SIST-ESR du 23 janvier 2020 règlementant la circulation des véhicules sur la RN 1 pour permettre le remplacement d'ouvrage hydraulique sur la RN 1 au PR 35+634 à Mtsahara dans la commune de Mzamboro
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n° 69 du 10 février 2020 - Conseil Départemental de Mayotte
Arrêté n°2020-035-DEAL-SIST-ESR-CG du 03 février 2020 - portant autorisation du bouchage des nids de poules en formation sur la RD1 du PR23+300 au PR25+935 dans les communes de MTSANDAMOUJI ET ACCOUA
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n°70 du 11 février 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2020-CAB-094 portant autorisation d'effectuer un déchargement de munitions et un changement de matériels sur le navire " MN CALAO "
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n° 71 du 11 février 2020 - Conseil Départemental - Direction des Affaires Foncière
Publications RI. et PV. au recueil des actes administratifs.
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