- Partager
-
-
-
EDITION SPECIALE AVRIL 2020
Mise à jour le 30/04/2020
A lire dans cette rubrique
-
n° 156 du 02 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de MAYOTTE HABITAT SAS au titre de l’ingénierie sociale et financière des opérations d’accession très sociale et sociale à la propriété (LATS – LAS) et des opérations d’amélioration de l’habitat.
-
n° 157 du 06 avril 2020 - RECTORAT
Arrêté modificatif modifiant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale de Mayotte
-
n° 158 du 6 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant suppression des activités d'une centrale de production d'enrobés de la société Mayotte Route Environnement (MRE) au lieu dit Kangani, sur le territoire de la commune KOUNGOU
-
n° 159 du 6 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de broyage et concassage de la société Ingénierie Béton Système (IBS) au lieu dit Kangani sur la commune de Koungou
-
n° 160 du 6 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de fabrication de béton prêt à l'emploi de la société Ingénierie Béton Système (IBS) au lieu dit Kangani, commune de Koungou
-
n° 161 du 7 avril 2020 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2019-SG-DAAF-93 du 11 mars 2019 portant création de la commission départementale de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
-
n° 162 du 8 avril 2020 - Agence Régionale de Santé Mayotte (ARS)
Arrêté portant organisation d’un service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agréées durant la période de gestion de la crise sanitaire liée au virus COVID-19
-
n° 163 du 9 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant interdiction de tout accès aux plages, criques et ilôts du département de Mayotte
-
n° 164 du 9 avril 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant réquisition de véhicules de transports
-
n° 165 du 10 avril 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SARL Habitat Social à Prix coûtant au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
«
1 |