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EDITION SPECIALE DECEMBRE 2020
Mise à jour le 31/12/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 738 du 01 décembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant prolongation d'ouverture des locaux de rétention administrative
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n° 739 du 01 décembre 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté n°2020/ARS/336 accordant le renouvellement d'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisante rénale chronique " SAS MAYDIA "
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n° 740 du 01 décembre 2020 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental de Mayotte
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI: 7540-8359-11691-13357-13970-20349 à 20351-20464-20466-20467-20471-20473 à 20476-20497-20498-20500 à 20533-20584 à 20586
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n° 741 du 01 décembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant attribution de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER) au profit d'opérations d'investissement à la commune de SADA
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n° 742 du 02 décembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2020/DEAL/SEPR/812 portant agrément de l'entreprise IMPec service - RCS n°529603045
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n° 743 du 02 décembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-1006 et 2020-CAB-1008 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 744 du 02 décembre 2020 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Arrêté portant composition de la Commission Consultative des Baux Ruraux (CCBR) dans le départemental de Mayotte
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n° 745 du 2 décembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant prolongation d'ouverture de locaux de rétention administrative
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n° 746 du 03 décembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2020-CAB-1022 portant création d'un local de rétention administrative
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n° 747 du 03 décembre 2020 - Secrétariat général
Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef du (CSPI) de la préfecture de Mayotte, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses
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