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EDITION SPECIALE AOUT 2020
Mise à jour le 31/08/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 374 du 03 août 2020 - Direction de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté mettant en demeure le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) de réaliser les actions de mise en conformité demandées sur le barrage de Dzoumogné dans la commune de Brandaboua
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n° 375 du 03 août 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté mettant en demeure le Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) de réaliser les actions de mise en conformité demandée sur le barrage de Combani dans la commune de Tsingoni
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n° 376 du 03 août 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative
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n° 377 du 04 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté portant organisation d'un service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestre agréés durant la période de gestion de la crise sanitaire liée au virus COVID19 du 30 juil. au 1er sept. 2020
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n° 378 du 04 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013/ARS OI/282 portant agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre.
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n° 379 du 04 août 2020 - Cabinet du préfet
Arrêté portant prolongation d'ouverture d'un local de rétention administrative
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n° 380 du 04 août 2020 - Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté définissant les territoires de démocratie sanitaire de Mayotte
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n° 381 du 05 août 2020 - Cabinet du préfet
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative.
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n° 382 du 6 août 2020 - Direction des relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté relatif à l'organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte
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n° 383 du 6 août 2020 - Cabinet du préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du jeudi 6 au vendredi 7 août 2020
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