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EDITION SPECIALE OCTOBRE 2020
Mise à jour le 05/11/2020
EDITION SPECIALE OCTOBRE 2020
A lire dans cette rubrique
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n° 556 du 01 octobre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-682 et n°2020-CAB-684 portant prolongation d'ouverture des locaux de rétention administrative
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n° 557 du 01 octobre 2020 - Secrétariat Général / DRCL
Arrêté organisant l'élection des juges du Tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
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n° 558 du 01 octobre 2020 - Directions des Affaires Foncières / Conseil Départemental de Mayotte
Tableaux de publication RI Encour HACHI N et PV Encour Septembre 2020 au recueil des actes administratif
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n° 559 du 01 octobre 2020 - Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur projet de construction de surfaces commerciales en extensions du Supermarché Hauts Vallons
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n° 560 du 1er octobre 2020 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de Renouvellement d'autorisation des activités des soins listés à l'article R 6122-25, du code de la santé publique
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n° 561 du 01 octobre 2020 - Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur le projet de construction d'un ensemble immobilier des commerces KALO et MEUBLES & DECO
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n° 562 du 01 octobre 2020 - Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur le projet de construction d'un commerce de détail à domaine alimentaire, dénommé DOUKABE
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n° 563 du 01 octobre 2020 - Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur le projet de création d'un commerce de détail alimentaire dénommé DOKABE Mtsahara
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n° 564 du 1er octobre 2020 - Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur le projet de construction de surfaces commerciales, dans la commune de Kani Kely
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n° 565 du 1er octobre 2020 - Secrétariat Générale pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'organisation des activités commerciales et artisanales du 19 octobre 2020 ayant à statuer sur le projet d'ouverture d'un local commercial "INTERSPORT KAWENI", à l'étage du (...)
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