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EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2020
Mise à jour le 30/09/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 468 du 01 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés n°2020/256/DEAL/SIST/ST et n°2020/257/DEAL/SIST/ST portant agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier
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n° 469 du 02 septembre 2020 - CABINET du préfet
Arrêtés portant création d'un local de rétention administrative
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n° 470 du 02 septembre 2020 - Secrétaire Général
Arrêté portant divers mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 applicables aux taxis urbains et interurbains du département de Mayotte
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n° 471 du 2 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant suppression des activités d'une centrale de production d'enrobés de la société Mayotte Route Environnement (MRE) au lieu dit Kangani, sur le territoire de la commune KOUNGOU
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n° 472 du 2 septembre 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant suppression d'activités exercées par Ingéniérie Béton Système (IBS) au lieu dite Kangani, sur le territoire de la commune KOUNGOU
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n° 473 du 2 septembre 2020 - Secrétaire Général
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réseau de transport collectif urbain (TCU) de la Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA), et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mamoudzou
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n° 474 du 03 septembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-600 au n°2020-CAB-602 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 475 du 03 septembre 2020 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Résumé de la réquisition d'immatriculation déposée (CPI) RI 40265-40266-40267-40268
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n° 476 du 04 septembre 2020 - CABINET du préfet
Arrêtés portant prolongation d'ouverture de local de rétention administrative
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n° 477 du 04 septembre 2020- Direction de l'Environnement, du Logement et de l'Habitat - ANAH
Arrêté n° 2020/DEAL/ANAH/545 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué adjoint de l'agence national de l'habitat
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