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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2020
Mise à jour le 30/11/2020
EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2020
A lire dans cette rubrique
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n° 654 du 03 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-795 au n°2020-CAB-798 portant création ou prolongation d'ouverture des locaux de rétention administrative
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n° 655 du 03 novembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant versement à la commune de Tsingoni du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2020
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n° 656 du 03 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2020/CAB/800 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
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n° 657 du 04 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-810 et n°2020-CAB-811 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 658 du 05 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2020-CAB-818 portant création d'un local de rétention administrative
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n° 659 du 05 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant délégation de signature à M. le commandant Patrick HAON, chef du groupement, cadre de coordination et de planification en sécurité civile du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte
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n° 660 du 05 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2020-CAB-822 et n°2020-CAB-823 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 661 du 06 novembre 2020 - Direction Générale des Douanes et droits indirects de Mayotte (DOUANES)
Décision n°2020/2 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement à l'obligation déclarative
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n° 662 du 06 novembre 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrête n° 2020-SG -799 portant règlement du budget primitif 2020 de la commune de Tsingoni
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n° 663 du 06 novembre 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2020-CAB-831 portant création d'un local de rétention administrative
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