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EDITION SPECIALE JANVIER 2020
Mise à jour le 31/01/2020
A lire dans cette rubrique
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n°01 du 2 janvier 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément de Monsieur Christophe BOUTIE, responsable exploitation, à la connaissance de l'existence du dépôt d'explosifs et plus particulièrement des flux et des modes de surveillance pour le compte de la société ETPC.
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n°02 du 2 janvier 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêté fixant la période prévue pour le sursis à l'expulsion dans le département de Mayotte
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n°03 du 3 janvier 2020 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du vendredi 3 au lundi 6 janvier 2020
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n°04 du 3 janvier 2020 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté portant attribution d'un complément de financement, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires de Mayotte, à l'arrêté n° 2017-43, à la commune CHICONI
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n°05 du 3 janvier 2020 - Conseil Départemental (CD)
Les résumés avis de réquisition d'immatriculation et avis de clôture de bornage RI 9014 - 9888 - 13275 - 13568 - 15608 - 17213
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n° 06 du 06 janvier 2020 - Direction Générale des Finances Publics (DGFIP)
Publication au recueil des actes administratifs CPI. du 02 janvier 2020
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n° 07 du 06 janvier 2020 - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DOUANE)
Décision + RI 2020/1 du 06 janvier 2020 du directeur régional portant délégation de signature dans les domaines gracieux, contentieux en matière de contribution indirects et pour les transactions de douane et de manquement à l'obligation déclarative
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n° 08 du 06 janvier 2020 - Direction des Affaires Foncières / Conseil Départemental
Publication RI. au recueil des actes administratifs
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n°09 du 08 janvier 2020 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté 2020-SGAR-009 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de janvier 2020
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n° 10 du 09 janvier 2020 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n° 2020-SG-10 du 7 janvier 2020 portant versement à la Commune d'Accoua du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)pour l'année 2019
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