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EDITION SPECIALE JUILLET 2020
Mise à jour le 04/08/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 373 du 30 juillet 2020 - Direction des Affaires Foncière / Conseil Départemental de Mayotte
Tableaux des résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières: RI 7489 - 7915 - 8793 - 9687 - 12168 - 12317 - 13010 - 13289 - 14984 - 15153 - 16975 - 17151
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n° 372 du 30 juillet 2020 - Direction de l'Environnelent, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés n° 2020/DEAL/SIST/ESR/CG2017 du 21 juillet 2020 règlementant la circulation sur la RD1 dans la commune de TSINGONI et MTSANGAMOUJI - n° 2020/DEAL/SIST/ESR/212 du 28/07/2020 portant dérogation individuelle (arrêté ministériel du 02 mars 2015)
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n° 371 du 29 juillet 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté n° 2020/ARS/MAY/033 du 29 juillet 2020 fixant bilan quantifié de l'offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes d'autorisations ouvertes du 1er septembre 2020 au 31 octobre 2020, au regard de schéma de santé 2018-2023 - OQOS
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n° 370 du 29 juillet 2020 - Direction de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés n° 2020/DEAL/SIST/ESR/209 DU 27/07/2020, n° 210 et 211 du 28 juillet 2020 portant autorisation au voyage deuxième catégorie (COLAS T.E) - (S.T.A.F) - (T.E TRANS. SERVICE EXPRESS)
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n° 369 du 29 juillet 2020 - Direction de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2020/DEAL/SIST/ESR/208 du 28 juillet 2020 portant extension d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO ECOLE DU NORD"
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n° 368 du 28 juillet 2020 - Conseil Départemental / DGFIP
Tableau aux fins de publication au recueil des actes administratifs
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n° 367 du 28 juillet 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté mettant en demeure monsieur Ibrahim BACAR de réparer les dommages écologiques causés en méconnaissance des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, commune de Bandraboua
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n° 366 du 27 juillet 2020 - Direction des Affaires Foncières / Conseil Départemental de Mayotte
Tableaux des résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières: RI 7606, RI 8793, RI 10860, RI 13616, RI 15243, RI 16528, RI 16682, RI 16861
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n° 365 du 27 juillet 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté n° 2020/ARS/032 du 27 juillet 2020 fixant calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités des soins listés à l'article R 6122-25 du code de la santé publique
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n° 364 du 27 juillet 2020 - Cabinet du Préfet
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés suite à la réunion de la Commission Locale des Systèmes de Vidéoprotection à Mayotte
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