Projet de loi "Mayotte"

 
Projet de loi "Mayotte"
 

Concertation en vue de la préparation du projet de loi « Mayotte »

Le 31 mars dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le Ministre des Outre-mer a annoncé la préparation d’un projet de loi dédié à Mayotte. Ce projet de loi doit permettre d’accélérer le (...)

PARTICIPEZ À LA CONCERTATION EN VUE DE LA PREPARATION DU PROJET DE LOI « MAYOTTE »

À l’initiative du Ministre des Outre-mer, le Préfet de Mayotte lance aujourd’hui une grande concertation sur l’avenir de Mayotte. Ces échanges doivent nourrir et inspirer le futur projet de loi « Mayotte ».

AUDIENCES LIBRES DU PREFET LE 6 MAI A MAMOUDZOU

PARTICIPEZ À LA CONCERTATION EN VUE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI « MAYOTTE » – AUDIENCES LIBRES DU PRÉFET LE 6 MAI A MAMOUDZOU