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EDITION SPECIALE AOUT 2020
Mise à jour le 31/08/2020
A lire dans cette rubrique
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n° 394 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de chirurgie en Hospitalisation complète sur le territoire de Mayotte
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n° 395 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au Centre Hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie infanto juvénile sur le territoire de Mayotte
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n° 396 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de psychiatrie adulte sur le territoire de Mayotte
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n° 397 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au Groupe Les Flamboyants l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de suite de réadaptation avec mention spécialisée"affections du système nerveux"en hospitalisation complète et partielle sur le territoire de (...)
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n° 398 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au Groupe Les Flamboyants l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation avec mention spécialisée "affections de l'appareil locomoteur" en hospitalisation complète sur le territoire de (...)
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n° 399 du 12 août 2020 - Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS)
Arrêté accordant au groupe les Flamboyants autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent en hospitalisation complète sur le territoire de Mayotte.pdf
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n° 400 du 12 août 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté mettant en demeure le conseil départemental de Mayotte de se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2020/DAAF/159 du 31décembre 2010 concernant l'aménagement de la zone industrielle et portuaire de vallée 3 à Longoni. KOUNGOU
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n° 401 du 12 aout 2020 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés portant attribution d'une subvention dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
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n° 402 du 12 août 2020 - CABINET du préfet
Arrêté portant prolongation de locaux de rétention administrative
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n° 403 du 12 août 2020 - CABINET du préfet
Arrêtés portant création d'un local de rétention administrative