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EDITION SPECIALE AVRIL 2019
Mise à jour le 30/04/2019
A lire dans cette rubrique
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n°231 du 18 avril 2019 - CABINET DU PREFET
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 19 au 22 avril 2019
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n°232 du 19 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-217 au n°2019-CAB-220 portant création des locaux de rétention administrative
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n°233 du 19 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant décision après examen au cas par cas pour le projet d'aménagement d'un ponton flottant et d'une rampe de mise à l'eau à KaniI-Kéli
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n°234 du 19 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
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n°235 du 19 avril 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant certification du total général des dépenses et des recettes de l'exercice 2018 (CCNM)
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n°236 du 19 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Décision de délégation de signature et arrêtés portant subdélégation de signature
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n°237 du 19 avril 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 6489-7506-11179-11908-12500-12597-15801-15583-16988
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n° 238 du 19 avril 2019 - Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêtés portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote commune de Mamoudzou et Koungou et la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
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n° 239 du 19 avril 2019 - Direction de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant autorisation exceptionnelle de circulation des poids lourd, interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et réglementant la circulation des véhicules
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n°240 du 23 avril 2019 - DIECCTE
Arrêté portant répartition du sièges et nomination des membres de la CCT