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RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION

Mise à jour le 21/07/2022
 
 

COMMUNE DE KANI-KELI - DOSSIER N° DE-2019-19

 Construction d'un ponton flottant et d'une cale de mise à l'eau à Kani-Keli dans la commune de KANI-KELI

COMMUNE DE KANI-KELI - DOSSIER N° DE-2019-17

 Accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du stade de MBOUINI, commune de KANI-KELI

COMMUNE DE MAMOUDZOU

 Réalisation d'une esplanade et aménagement des espaces publics du front de mer de Mamoudzou dans la commune de Mamoudzou

COMMUNE DE DEMBENI - INSTALLATION CLASSEE

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COMMUNE DE BANDRABOUA - INSTALLATION CLASSEE

 Déclaration initiale d'une installation classée relavant du régime de la déclaration

COMMUNE DE TSINGONI - INSTALLATION CLASSEE

Déclaration initiale d'une installation classée relavant du régime de la déclaration - FPV COMBANI - RETENUE COLLINAIRE DE COMBANI

COMMUNE DE M'TSANGAMOUJI - REHABILITATION ET EXTENTION DU COLLEGE

Déclaration instruite du projet de réhabilitation et extension du collège de M'Tsangamouji à M'Tsangamouji au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.

COMMUNE DE OUANGANI - REHABILITATION ET EXTENSION DU LYCEE AGRICOLE DE COCONI

 Déclaration instruite du projet de réhabilitation et extension du Lycée agricole de Coconi dans la commune de Ouangani au titre des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.

DEPOT DECLARATION ICPE | Installations de charges d'accumulateurs

Installations de charges d'accumulateurs exploitées par la société ALBIOMA SERVICES RÉSEAUX sur la zone portuaire à Longoni

COMMUNE DE MAMOUDZOU - déclaration forage de reconnaissance en eau à vahibé

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration forage de reconnaissance en eau à vahibé pour une exploitation agricole.