Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Mayotte

Les services de l'État à
Mayotte

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Communiqués de presse

Recrutements et concours

Risque sismo-volcanique

Actualités

Elections conseil supérieur de la fonction publique territoriale

EAU

Projet de loi "Mayotte"

Élections municipales 2021

Programme Cadres d'Avenir pour Mayotte

ESalon de l’emploi et de la mobilité à Mayotte
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Assises des Outre-mer à Mayotte

Comité stratégique de pilotage et de suivi du Plan d'action pour l'avenir de Mayotte

Relations avec les collectivités locales

Lutte contre la délinquance

France Relance

Plan 10 000 jeunes

Lutte contre l'immigration clandestine (LIC)

Lutte contre l'habitat illégal

Lutte contre les cultures implantées illégalement en milieu forestier

Lutte contre les charbonnières illégales

Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme

Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes

Aménagement du territoire, Politique de la Ville et Cohésion Sociale

Entreprises, Economie, Emploi et Finances Publiques

Alimentation et Consommation

Santé

Culture, Tourisme et Patrimoine

Prévention des risques et sécurité

Mer, Littoral

Citoyenneté, Elections, Collectivités Territoriales

Europe

Coopération Régionale
Services de l'État
Voir toute la rubrique

La Préfecture

Direction territoriale de la police nationale (DTPN)

Régiment du Service Militaire Adapté de Mayotte (RSMA)

Commandement de la gendarmerie de Mayotte (COMGENDYT)

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte (DEALM)

Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI)

Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)

Défense

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Agence Régionale de Santé (ARS)

Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)

Direction des Affaires Culturelles (DAC)

Rectorat

Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)

Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)
Publications
Voir toute la rubrique

Appels à projets

Marchés publics

Observatoire des prix

Avis publics et enquêtes publiques

Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur

Recueil des actes administratifs (R.A.A)

Liste des candidats à l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

Programme Transparence

Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique

Programmation pluriannuelle de l'Enérgie de Mayotte (PPE)

RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION

Contrat de Convergence et de Transformation

Liste des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Aéronautique - Règles de survol en vigueur

Annonces judiciaires et légales

Extraits d'actes de notoriété
Démarches
Voir toute la rubrique

Recensement JDC et service national

Certificat de non gage

Démarches Simplifiées

Naturalisation

Médailles et Décorations

Passeport

Carte nationale d'identité

Étrangers en France

Permis de conduire

Certificat d'immatriculation

Professions réglementées

Elections

Débits de boissons

Système de Vidéo-Protection

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Démarches PARTICULIERS

Démarches PROFESSIONNELS

Démarches ASSOCIATIONS

Autres démarches

Accueil
Publications
Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur
Liste des commissaires enquêteurs pour 2018

Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur

Liste des commissaires enquêteurs pour 2019
2021
Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte pour 2022
Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte pour 2023
Liste des commissaires enquêteurs pour 2023
Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte pour 2024
Liste des commissaires enquêteurs pour 2016
Appel à candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte pour 2020
Liste des commissaires enquêteurs pour 2018

Liste des commissaires enquêteurs pour 2018

Télécharger (Décision CE) PDF - 0,80 Mb - 03/01/2018

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook
instagram

Actualités

Communiqués de presse
Recrutements et concours
Risque sismo-volcanique
Actualités
Elections conseil supérieur de la fonction publique territoriale
EAU
Projet de loi "Mayotte"
Élections municipales 2021
Programme Cadres d'Avenir pour Mayotte
ESalon de l’emploi et de la mobilité à Mayotte

Actions de l'État

Assises des Outre-mer à Mayotte
Comité stratégique de pilotage et de suivi du Plan d'action pour l'avenir de Mayotte
Relations avec les collectivités locales
Lutte contre la délinquance
France Relance
Plan 10 000 jeunes
Lutte contre l'immigration clandestine (LIC)
Lutte contre l'habitat illégal
Lutte contre les cultures implantées illégalement en milieu forestier
Lutte contre les charbonnières illégales
Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes
Aménagement du territoire, Politique de la Ville et Cohésion Sociale
Entreprises, Economie, Emploi et Finances Publiques
Alimentation et Consommation
Santé
Culture, Tourisme et Patrimoine
Prévention des risques et sécurité
Mer, Littoral
Citoyenneté, Elections, Collectivités Territoriales
Europe
Coopération Régionale

Services de l'État

La Préfecture
Direction territoriale de la police nationale (DTPN)
Régiment du Service Militaire Adapté de Mayotte (RSMA)
Commandement de la gendarmerie de Mayotte (COMGENDYT)
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte (DEALM)
Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI)
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Défense
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Direction des Affaires Culturelles (DAC)
Rectorat
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)

Publications

Appels à projets
Marchés publics
Observatoire des prix
Avis publics et enquêtes publiques
Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur
Recueil des actes administratifs (R.A.A)
Liste des candidats à l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
Programme Transparence
Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique
Programmation pluriannuelle de l'Enérgie de Mayotte (PPE)
RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
Contrat de Convergence et de Transformation
Liste des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Aéronautique - Règles de survol en vigueur
Annonces judiciaires et légales
Extraits d'actes de notoriété

Démarches

Recensement JDC et service national
Non gage
Démarches Simplifiées
Naturalisation
Médailles et Décorations
Passeport
Carte nationale d'identité
Étrangers en France
Permis de conduire
Certificat d'immatriculation
Professions réglementées
Elections
Débits de boissons
Système de Vidéo-Protection
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Démarches PARTICULIERS
Démarches PROFESSIONNELS
Démarches ASSOCIATIONS
Autres démarches

Préfet
de Mayotte

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.