Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
à MAYOTTE
Services de l'Etat
La Préfecture
Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN)
Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI)
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Défense
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Direction des Affaires Culturelles (DAC)
Rectorat
Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF)
Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)
Politiques publiques
Assises des Outre-mer à Mayotte
Comité stratégique de pilotage et de suivi du Plan d'action pour l'avenir de Mayotte
Relations avec les collectivités locales
France Relance
Plan 10 000 jeunes
Aménagement du territoire, Politique de la Ville et Cohésion Sociale
Entreprises, Economie, Emploi et Finances Publiques
Alimentation et Consommation
Santé
Culture, Tourisme et Patrimoine
Droits des femmes et Egalité
Prévention des risques et sécurité
Mer, Littoral
Citoyenneté, Elections, Collectivités Territoriales
Europe
Coopération Régionale
Actualités
Communiqués de presse
Recrutements et concours
Essaim de seismes
Actualités
Campagne scientifique de mesures sismiques
Elections conseil supérieur de la fonction publique territoriale
EAU
Evènements
> Toutes les Actualités
Publications
Appels à projets
Marchés publics
Observatoire des prix
Avis publics et enquêtes publiques
Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur
Recueil des actes administratifs (R.A.A)
Liste des candidats à l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
Programme Transparence
Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique
Programmation pluriannuelle de l'Enérgie de Mayotte (PPE)
Sécurité Routière
RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
Contrat de Convergence et de Transformation
Motifs impérieux
Lutte contre la délinquance
Appel à projets
> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous
Système d'immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d'identité
> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes
Particulier
Professionnel
Association
Contacts
recherche
Accueil
>
Publications
>
Recueil des actes administratifs (R.A.A)
>
RAA 2020
Partager
Sous menu de navigation
Recueil des actes administratifs (R.A.A)
RAA 2021
RAA 2020
RAA 2019
R.A.A. Archives
R.A.A. 2018
RAA 2020
Mise à jour le 31/12/2020
EDITION SPECIALE JANVIER 2020
EDITION SPECIALE FEVRIER 2020
EDITION SPECIALE MARS 2020
EDITION SPECIALE AVRIL 2020
EDITION SPECIALE MAI 2020
EDITION SPECIALE JUIN 2020
EDITION SPECIALE AOUT 2020
EDITION SPECIALE JUILLET 2020
EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2020
EDITION SPECIALE OCTOBRE 2020
EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2020
EDITION SPECIALE DECEMBRE 2020
Actualités
ARRETE N°2020-CAB-012-31 Décembre 2019
- 14/01/2020
Publications
>
Recueil-des-actes-administratifs-R.A.A
>
RAA-2020
>
EDITION-SPECIALE-JANVIER-2020
