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EDITION SPECIALE MAI 2019
Mise à jour le 13/06/2019
A lire dans cette rubrique
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n°257 du 02 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés reconnaissant les aptitudes techniques des gardes particuliers
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n°258 du 02 mai 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Avis de clôtures de bornage RI 14423
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n°259 du 03 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-261 au n°2019-CAB-264 portant création des locaux de rétention administrative
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n°260 du 03 mai 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 9171-10333-15193-16334-17494-17798-18569
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n°261 du 03 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen et de vérification du maintien des acquis (BNSSA)
Arrêté portant organisation et composition de jury de l'examen de formateur (ADSS) -
n°262 du 07 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant autorisation d'effectuer le transport de munitions entre la base militaire de l'aéroport et le site militaire des Badamiers
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n°263 du 07 mai 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée (CPI) RI 40189
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n°264 du 07 mai 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) RI 40190
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n°266 du 07 mai 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-271 au n°2019-CAB-274 portant création des locaux de rétention administrative
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n°267 du 07 mai 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°210-2019/DAAF relatif à la délimitation des sous-zones départementales
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