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EDITION SPECIALE OCTOBRE 2019
Mise à jour le 31/10/2019
A lire dans cette rubrique
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n°648 du 01 octobre 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Décisions délégations de signature DRFIP de Mayotte
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n° 649 du 01 octobre 2019-Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n° 2019-SG-655 fixant la composition du comité régional de l'alimentation de Mayotte.
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n°650 du 1er octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés suite à la réunion de la Commission Locale des Systèmes de Vidéoprotection à Mayotte
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n° 651 du 02 octobre 2019 - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
Arrêté n° 72 / SG / DEAL portant délégation de signature
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N° 652 du 02 octobre 2019 - Direction de l'Equipement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
Arrêté n° 678 du 30 septembre 2019 DEAL/ANRU - portant délégation pour les actes relevant de l'ANRU
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n°653 du 02 octobre 2019 - Secrétariat Général
Arrêté n°2019-SG-779 portant délégation de signature à Jean-Marc VAUTHIERS, chef du (CSPI)
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n°654 du 02 octobre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 9128-13978
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n°655 du 02 octobre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-780 portant versement à la commune de Kani-Kéli du fonds de compensations pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour l'année 2019
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n° 656 du 03 octobre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n° 2019/366/DEAL/SIST/ESR du 30 septembre 2019-Réglementant la circulation des véhicules sur la RN2 pour permettre la réalisation des travaux de pose de réseau fibre optique entre Ongojou et Coconi dans les communes de Dembéni et Ouangani.
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n° 657 du 03 octobre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n° 2019 - CAB - 807 / 808 / 809 / 810 du 03 oct. 2019 portant création de locaux de rétention administrative à compter du vendredi 4 oct. 2019 à 18h00 et jusqu'au lundi 7 oct. 2019 à 12h00 dans les locaux du centre de rétention administrative
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