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EDITION SPECIALE FEVRIER 2019
Mise à jour le 28/02/2019
A lire dans cette rubrique
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n°132 du 28 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative
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n°131 du 28 février 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) de la commune de KOUNGOU
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n°130 du 28 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant prolongation des locaux de rétention administrative
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n°129 du 27 février 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté prononçant l'interdiction provisoire de la vente de lait non traité thermiquement produit par les élevages de ruminants mahorais
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n°128 du 27 février 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) de la commune de M'tsamboro
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n°127 du 27 février 2019 - Direction de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Nafissata MOUHOUDHOIRE
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n°126 du 27 février 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative
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n°125 du 26 février 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur itinéraire précis
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n°124 du 26 février 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 6376-6503-7055-7834-9283-9898-10448-11018-11293-11315-11603-11751-12086-12865-13314-15002-15529-15612-16356-16999-17217-17467-17922-17949-17967-17978
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n°123 du 26 février 2019 - Secrétariat Général
Arrêté portant délégation de signature d’ordonnancement secondaire à Madame Nicole MAZEPPA (PILET), directeur du service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de MAYOTTE
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