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EDITION SPECIALE DECEMBRE 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 826 du 02 décembre 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté n° 2019/ARS/1024 portant application pour l’année 2019 de l’arrêté déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques
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n° 827 du 02 décembre 2019 - Secrétariat Général du Préfet
Arrêté n°1014/SG/2019 portant homologation de l’avenant aux conventions cadre pluriannuelles Cœur de Ville de Mamoudzou et de Dembeni en Opération de Revitalisation de Territoire de la CADEMA
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n° 828 du 02 décembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n°2019/SGAR/PAF/1022 portant attribution d’une subvention à l’association « Baltane » au titre du fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC)
Arrêté n°2019/SGAR/PAF/1023 portant attribution d’une subvention à (...) -
n° 829 du 03 décembre 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels
Nouvelle grille tarifaire 2020 -
n° 830 du 03 décembre 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêté n°2019-DAC-59 portant attribution d’une subvention de 14 510 € à l'Agence Régionale pour le Livre et la Lecture
Arrêté n°2019-DAC-77 portant attribution d’une subvention de 7 500 € à la CADEMA -
n° 831 du 03 décembre 2019 - Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Arrêté n°2019-DAC-67 portant attribution d’une subvention de 8 370 € à Bruno Noël
Arrêté n°2019-DAC-59 portant attribution d’une subvention de 6 480 € à l'association Baltane -
n° 832 du 03 décembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 6886-8486-9233-10430-12486-13155-13866-16319-17233
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n° 833 du 03 décembre 2019 - Conseil Départemental
Le résumé de la réquisition d'immatriculation RI 12970
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n° 834 du 04 décembre 2019 - Centre Hospitalier de Mayotte
Délégation de signature à M. Christophe BLANCHARD
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n° 835 du 04 décembre 2019 - Centre Hospitalier de Mayotte
Délégation de signature à M.Yves CUMUNEL, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines et à Madame Nathalie PERREAUT
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