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EDITION SPECIALE JUIN
Mise à jour le 28/06/2019
A lire dans cette rubrique
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n°319 du 03 juin 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-356 au n°2019-CAB-358 portant création des locaux de rétention administrative
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n°320 du 03 juin 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) RI - 40191
Réquisition d'immatriculation avis de clôture de bornage déposée à la (CPI) RI - 14253 -
n°321 du 04 juin 2019 - Direction de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté portant modification des membres du jury BAFA-BAFD
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n°322 du 04 juin 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Mamoudzou
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n°323 du 04 juin 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté portant constitution d'une Mission d'Enquêté Calamité agricole
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n°324 du 04 juin 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté fixant par dérogation au seuil national , le seuil de prélèvement définitif de surface par un projet à partir duquel une étude préalable agricole doit être produite au regard du principe de compensation agricole collective
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n°325 du 4 juin 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 4 au 5 juin 2019
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n°326 du 6 juin 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 7 au 10 juin 2019
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n°327 du 6 juin 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
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n°328 du 7 juin 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI : 7173 - 7699 - 9732 - 10174 - 10905 - 13991 - 15711 - 17146
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