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EDITION SPECIALE JUIN
Mise à jour le 28/06/2019
A lire dans cette rubrique
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n°329 du 7 juin 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant avance pour les mois de juin et juillet 2019 sur les produits des impositions revenant à la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte
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n°330 du 11 juin 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant décision après examen de cas par cas pour le projet d'aménagement de la plage d'Iloni dans la commune de DEMBENI
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n°331 du 11 juin 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant limitation de vitesse temporaire sur la RN1 aux entrées de MAJIVACO KOROPA dans la commune de KOUNGOU
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n°332 du 11 juin 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristiques excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur un itinéraire précis
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n°333 du 12 juin 2019 - Direction de l'Administration Pénitentiaire
Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de (...) -
n°334 du 12 juin 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, " BELLE CONDUITE "
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n°335 du 12 juin 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Dembéni
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n°336 du 12 juin 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée (CPI) RI 2800
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n°308 bis du 13 juin 2019 - Secrétariat Général
Arrêté modifiant la composition du Conseil de l'Education Nationale de Mayotte
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n°337 du 13 juin 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral 2019-CAB-341 portant création d'une zone d'attente