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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 748 du 04 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêtés règlementant la circulation
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n° 749 du 04 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n°2019-740-SGAR-PAF portant attribution d’un complément de financement, au titre de la DSCEES à la commune de TSINGONI
Arrêté n°2019-876-SGAR-PAFportant attribution d’un complément de financement, au titre de la DSCEES), à la commune de (...) -
n° 750 du 04 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-906 portant versement à la commune de Bandrélé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l’année 2019
Arrêté n°2019-SG-907portant versement à la commune de Dembéni du fonds de compensation pour la (...) -
n° 751 du 05 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-928 au n°2019-CAB-931 portant création des locaux de rétention administrative
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n° 752 du 05 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°2019/386/DEAL/SIST/ESR règlementant la circulation sur la RD7 à l'entrée de SOHOA
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n° 753 du 06 novembre 2019 - Direction Interregionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Arrêté n°2019-DPJJ-918 portant tarification de l’établissement de placement éducatif DAGO géré par l’association MLEZI MAORE
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n° 754 du 06 novembre 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêtés portant attribution d’une subvention MILDECA au Centre Communal d’Action Sociale de Pamandzi et DZAOUDZI-LABATTOIR
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n° 755 du 07 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant attribution de la (DETR) au profit d’opérations d’investissement aux communes de ACOUA, MTSAMBORO et TSINGONI – exercice 2019
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n° 755 du 07 novembre 2019 - Secrétaiat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019-879/SGAR/PAF du 07 novembre 2019 portant attribution d'une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d'Equipement des Etablissements Scolaires (DSCEES) de Mayotte, à la Commune de OUANGANI.
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n° 756 du 07 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant attribution de la (DSIL) au profit de la Communauté de Communes du SUD et de la commune de TSINGONI – exercice 2019.
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