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EDITION SPECIALE AVRIL 2019
Mise à jour le 30/04/2019
A lire dans cette rubrique
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n°241 du 23 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés de mise en commun des moyens et des effectifs de polices municipales des communes de Sada, Tsingoni,Mtsangamouji, Chiconi et Ouangani
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n°242 du 23 avril 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté modifiant l'arrêté n°2019-SG-200 du 19 avril 2019
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n°243 du 23 avril 2019 - Unité Territoriale de Mayotte DMSOI
Arrêté portant règlement local de la station de pilotage de Mayotte
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n°244 du 23 avril 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 9883-11590-15201-17960-20352-20353-20354-20355-20356-20357
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n°245 du 23 avril 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 8404-8980-10852-11614-12496-15455-17287-17494
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n°246 du 23 avril 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI 7834
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n°247 du 24 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté relatif aux règles spécifiques de circulation à Mayotte en situation de crise cyclonique
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n° 248 du 25 avril 2019 - CABINET DU PREFET DE MAYOTTE
arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2019-CAB-224
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n° 249 du 26 avril 2019 - CABINET DU PREFET DE MAYOTTE
Arrêtés portant créations des locaux de rétention administrative du vendredi 26 avril au lundi 29 avril 2019.
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n°250 du 26 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative du 26 avril à 18h00 au 29 avril 2019 à 12h00