n° 238 du 19 avril 2019 - DRCL

Mis à jour le 19/04/2019

Arrêté n° 2019-SG-201 portant institution de la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Arrêté n° 2019-SG-202 portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Mamoudzou à l’occasion de l'élection des représentants au parlement européen du 26 mai 2019

Arrêté n° 2019-SG-203 portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune de Koungou à l’occasion de l'élection des représentants au parlement européen du 26 mai 2019

Arrêté n° 2019-SG-204 fixant la date limite de dépôt auprès de la commission départementale de propagande des bulletins de vote et des circulaires des candidats pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019