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EDITION SPECIALE AVRIL 2019
Mise à jour le 30/04/2019
A lire dans cette rubrique
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n°201 du 09 avril 2019 - Secrétariat Général
Arrêté portant évacuation et destruction de locaux construits illicitement à Iloni, Dembéni et ses annexes
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n°202 du 10 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés portant cessation d'activité d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière '' Auto-école NOEL", '' La route du SUCCES", '' Auto-école (...)
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n°203 du 11 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-183 au n°2019-CAB-185 portant création des locaux de rétention administrative
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n°204 du 11 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/DEAL/075/SEPR portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) de la commune de Acoua et son annexe
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n°205 du 11 avril 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Réquisition d'immatriculation avis de clôtures de bornage (CPI) RI 14361 et 143714
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n°206 du 11 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêtés relatif au retrait de l'agrément d'un centre de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises
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n°207 du 11 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-187 au n°2019-CAB-189 portant création des locaux de rétention administrative
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n°208 du 11 avril 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêtés portant approbation du document d'aménagement de la forêt départementale de Sohoa, Monts Bénara et du Mont Tchaourembo pour la période 2016-2025
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n°209 du 12 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté conjoint réglementant la circulation sur la RD6 pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de buses métalliques par des buses ou dalots en béton
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n°210 du 12 avril 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-191 au n°2019-CAB-193 portant création des locaux de rétention administrative