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EDITION SPECIALE AOUT 2019
Mise à jour le 30/08/2019
A lire dans cette rubrique
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n°560 du 27 août 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage délivrés RI 6351-7209-8373-11621-12161-15051-15256-15269-16357-16380-17156-20536
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n°561 du 27 août 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°617/DAAF/2019 prononçant la fermeture de l'établissement "SNACK LE METIS"
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n°562 du 27 août 2019 - DIECCTE
Arrêté portant destruction de 30 produits cosmétiques non-conformes à la réglementation, consignés le 23 mai 2019; vendus par Mme Abdou Hamidoune Nassabia, (Siret 09938593200019) dont le siège est sis 2 route Manga M'Ze Mabrouck, Mtsapere, 97600 (...)
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n°563 du 28 août 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) le 27 août 2019 - RI 40200.
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n°564 du 28 août 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'unité publique et parcellaire, réseau (TCU) - (CADEMA)
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n°565 du 28 août 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant versement en 2019 des allocations compensatrices de Taxe
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n°566 du 29 août 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) RI - 40201 à 40212.
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n°567 du 29 août 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019-003-DEAL-SEPR portant des prescriptions spécifiques concernant la construction du systèmes d'assainissement des villages sur la commune de Bouéni
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n°568 du 29 août 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/041/DEAL/SEPR portant enregistrement de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
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n°569 du 29 août 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/042/DEAL/SEPR définissant les points d'eau à prendre en compte