EDITION SPECIALE AOUT 2019

n°569 du 29 août 2019

 
 

Arrêté n°2019/042/DEAL/SEPR définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime (zones non traitées: ZNT)

> ARRETE N0 2019-042-DEAL-SEPR-20062019093755 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb