EDITION SPECIALE AOUT 2019

n°565 du 28 août 2019

 
 

Arrêté n°2019/SG/633 portant versement en 2019 de l'allocation compensatrice de Taxe d'Habitation revenant aux communes, au département et aux EPCI de Mayotte au titre de l'année 2018 s'agissant du volet "Minoration de 60% de la valeur locative -TH"

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Arrêté n°2019/SG/634 portant versement en 2019 de l'allocation compensatrice de Taxe Foncière sur les Propriétés Baties revenant aux communes, au département et aux EPCI de Mayotte au titre de l'année 2018

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Arrêté n°2019/SG/635 portant versement en 2019 de l'allocation compensatrice de Taxe d'Habitation revenant aux communes, au département et aux EPCI de Mayotte au titre de l'année 2018 s'agissant du volet "Compensation exceptionnelle pour perte de produits de-TH 2018"

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