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EDITION SPECIALE AOUT 2019
Mise à jour le 30/08/2019
A lire dans cette rubrique
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n°531 du 6 août 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du 5 au 6 août 2019
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n°532 du 6 août 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté de mise en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de Bandraboua, M'Tsamboro et Acoua
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n°533 du 6 août 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DAAF
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n°534 du 07 août 2019 - Secrétariat Général
Arrêtés portant délégation de signature à M. Tristan COUDERT, directeur de la sécurité publique et chef de circonscription de Mayotte
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n°535 du 07 août 2019 - Secrétariat Général
Arrêté n° 2019-SG-SATPN-557 portant délégation de signature à Étienne GUILLET, Directeur de Cabinet en charge (SATPN) de Mayotte
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n°536 du 8 août 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°576-SG-DEAL/ANAH portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat
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n°537 du 8 août 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du 9 au 12 août 2019
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n°538 du 9 août 2019 - Conseil Départemental
Avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 10871-13614-14916-15184-16279-16439-16505-17808-17973
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n°539 du 9 août 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°288/DEAL/SIST/ESR/2019 réglementant la circulation sur la RN3
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n°540 du 9 août 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêtés portant attribution de la (DETR) au profit d'opérations d'investissement aux communes de PAMANDZI et DZAOUDZI-LABATTOIR
Arrêtés portant attribution de la dotation et fonds de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la (...)