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EDITION SPECIALE DECEMBRE 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 899 du 27 décembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Les arrêtés n°2019/SG/1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, n°1086, 1087, 1088, /1089 et 1090 du 26/12/2019 portant mandatement d'office d'une dépense sur le budget eau 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
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n° 900 du 27 décembre 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
AP n° 1053/DAAF/2019 du 27/12/2019 portant interdiction d'export de certains végétaux, n° 1066 portant création et fonctionnement du CL. de consolidation CAPAM, n° 1067 portant reconduction de l'instance de surveillance budgétaire et comptable CAPAM
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n° 900 du 30 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2019/1056/DEAL/SIST/ESR du 18 décembre 2019 portant autorisation d'un transport exceptionnel par ses caractéristique excédant les limites admises par les règlements relatifs à la circulation routière sur un itinéraire précis 3ème catégorie
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n° 901 du 30 décembre 2019 - Direction des Affaires Foncière - Conseil Départemental
Publication RI et publication PV au recueil des actes administratifs
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n° 902 du 30 décembre 2019 - Commission Départemental de Mayotte
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte au titre de l'année 2020
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n° 903 du 31 décembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant recevabilité de la demande déposée par la commune de CHIRONGUI de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019 - pour l'opération Achat de matériel roulant
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n° 904 du 31 décembre 2019 - Secrétariat Général de la préfecture
Arrêté portant délégation de signature à M. Edgar PEREZ, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général
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n° 905 du 31 décembre 2019 - Secrétariat Général de la préfecture
Arrêté chargeant M. Jérôme MILLET, sous-préfet, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte
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n° 906 du 31 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêtés portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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n° 907 du 31 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté réglementant la circulation des véhicules sur la RN1 pour permettre le raccordement des eaux usées du projet HAWA au réseau d'eaux usées du SIEAM dans la commune de MAMOUDZOU