- Partager
-
-
-
EDITION SPECIALE DECEMBRE 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
-
n° 889 du 20 décembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Convention n° 2019-48-SGAR-CCT-DIECCTE-PAF relatif à l'attribution d'une aide de l'Etat pour "CAMPUS MAYOTTE Compétence" au titre du contrat de convergence et de transformation 2019-2020 - BOP 123
-
n° 890 du 20 décembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Convention n° 2019-54-SGAR-CCT-DIECCTE-PAF du 18 décembre 2019 relative à l'attribution d'une aide de l'Etat pour 3Entrepôt Ecole: Gestion Logistique et Transport" au titre du contrat de convergence et de transformation 2019-2020
-
n°891 du 23 décembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-1071 au n°2019-CAB-1074 portant création des locaux de rétention administrative
-
n°892 du 23 décembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2019-CAB-1070 modifiant l’arrêté n° 2017-SG-298 du 20 mars 2017 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
-
n° 893 du 24 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n°2019/1056/DEAL/SIST/ESR du 18/12/2019 portant autorisation d'un transport exceptionnel à caractéristiques excédant les limites des règles à la circulation sur un itinéraire précis. Autorisation individuelle au voyage 3ème catégories
-
n° 894 du 26 décembre 2019 - Conseil Départemental / Direction des Affaires Foncières
Publication au recueil des actes administratifs et résumés des avis de réquisition d'immatriculation
-
n° 895 du 26 décembre 2019 - Secrétariat Général du Préfet
Arrêté n°2019-SG-1054 portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte
-
n° 896 du 26 décembre 2019 - CABINET
Arrêté n° 2019-CAB- du 26 décembre 2019 - 106 - 107 - 108 et 109 portant création d'un local de rétention administrative
-
n° 897 du 26 décembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté n° 2019-SG-1075 du 24 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte et sa transformation en syndicat mixte et le SMEAM - SMACAM
-
n° 898 du 27 décembre 2019 - Direction des Affaires Foncière/Conseil Départemental de Mayotte
Publications RI. et PV. au recueil des actes administratifs et avis de clôture de bornage