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EDITION SPECIALE DECEMBRE 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 866 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS OI.)
Arrêté n° 423/2019/ARS OI du 13 décembre 2019 Accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vus d'exercer l'activité de soins de médecine en Hospitalisation Partielle (HP) sur le territoire de Mayotte
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n°867 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS OI)
Arrêté n° 422/2019/ARS OI du 13 décembre 2019 Accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de réanimation adulte sur le territoire de Mayotte
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n° 868 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS OI)
Arrêté n° 421/2019/ARS OI. du 13 décembre 2019 Accordant au Centre hospitalier de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de réanimation pédiatrique sur le territoire de Mayotte
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n° 869 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS OI)
Arrêté n° 420/2019/ARS OI du 13 décembre 2019 Accordant au Centre hospitaliers de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de médecine en Hospitalisation complète sur le territoire de Mayotte
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n° 870 du 16 décembre 2019 - Agence de Santé de l'Ocèan Indien (ARS OI)
Arrêté n° 419/2019/ARS OI du 13 décembre 2019 Accordant au Centre hospitalisation de Mayotte l'autorisation en vue d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés, enfants et adolescents, sur le territoire de Mayotte
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n° 871 du 16 décembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté n° 2019/1039/DEAL/SIST/ESR du 10 décembre 2019 Réglementant la circulation des véhicules sur la RN2 à IRONI pour permettre l'élagage et l'abattage des arbres entre le 11 et le 28 décembre 2019, dans la commune de DEMBENI
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n° 872 du 16 décembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°1037-SG-2019 du 08 décembre 2019 portant désignation du délégué du représentant de l'Etat pour procéder au tirage au sort des emplacements d'affichage attribués aux candidats. Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
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n° 876 du 16 décembre 2019 - Conseil Départemental (Direction des Affaires Foncière)
Publication RI et PV RI
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n° 877 du 17 décembre 2019 - Direction des Affaires Foncières / Direction Départementale
Publication au recueil des actes administratifs
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n° 878 du 18 décembre 2019 - Direction des Affaires Foncières / Conseil Départemental de Mayotte
Publication au recueil des actes administratifs - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation