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EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2019
Mise à jour le 01/10/2019
A lire dans cette rubrique
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n°639 du 26 septembre 2019 DRCL
n°639 du 26 septembre 2019 DRCL portant attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au profit d’opérations d’investissement à la commune de MTSANGAMOUJI – exercice 2019
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n°640 du 26 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du 27 au 30 septembre 2019
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n°641 du 27 septembre 2019 - Conseil Départemental
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières
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n°642 du 27 septembre 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêtés portant attribution d'une subvention MILDECA
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n°643 du 27 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création des locaux de rétention administrative du 26 au 27 septembre 2019
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n°644 du 27 septembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrête réglementant la circulation en période de hautes eaux sur le boulevard des crabes de la RN4 dans la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR
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n°645 du 30 septembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage -RI (...)
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n°646 du 30 septembre 2019 - Secrétariat Général
Arrêté n°2019/SG/DDPAF/770 portant délégation de signature à M. Jean-Marie CAVIER, directeur départementale de la police aux frontières de Mayotte
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n° 647 du 30 septembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019- SG-723 portant affectation et attribution de la (DGD)