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EDITION SPECIALE SEPTEMBRE 2019
Mise à jour le 01/10/2019
A lire dans cette rubrique
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n°608 du 18 septembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°660-SG-2019 portant reversement au titre du Fonds National de Péréquation de la Cotisation sur la (CVAE)
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n°609 du 18 septembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêtés réglementant la circulation sur la RD4 et RD16
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n°610 du 18 septembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-674 portant versement à la commune de Tsingoni du (FCTVA) pour l'année 2019
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n°611 du 18 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant création d'un local de rétention administrative pour le mercredi 18 septembre 2019
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n°612 du 19 septembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°2019/349/DEAL/DIR portant décision après examen au cas par cas pour le projet de réhabilitation des quais Ballou et Issoufali du (STM) en Petite-Terre
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n°613 du 19 septembre 2019 - Centre Hospitalier de Mayotte
Décisions portant délégation de signature à Madame Christine BONOMEAU et Madame Nathalie PERREAUT
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n°614 du 19 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté de mise en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de Chiconi, M'Tsangamouji, Ouangani et Tsingoni
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n°615 du 19 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant attribution de la Médaille d'Honneur
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n°616 du 20 septembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-708 au n°2019-CAB-711 portant création des locaux de rétention administrative
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n°617 du 20 septembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 7110-8181-8885-9013-9096-9655-9719-11187-13001-13154-13601-15105-15191-15300-15935-16679-16790-17965