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EDITION SPECIALE JUILLET 2019
Mise à jour le 31/07/2019
EDITION SPECIALE JUILLET 2019
A lire dans cette rubrique
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n° 439 du 12 juillet 2019 - Direction de la mer Sud Océan Indien, Unité territoriale de Mayotte
arrêté portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°164/UTM-DMSOI/2019 en date du 10 avril 2019 portant règlement local de la station de pilotage de Mayotte
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n° 440 du 12 juillet 2019 - Direction de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Mayotte
arrêté portant mise en demeure Société BLANCHISSERIE DE MAYOTTE
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n°441 du 15 juillet 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage RI 9584-10922-12384-12462-12457-13526-14887-15199-17010-17278
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n°442 du 15 juillet 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n°2019-SG-472 portant attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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n°443 du 15 juillet 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Arrêté n°236/ARS/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de Renouvellement d'autorisation des activités des soins
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n°444 du 15 juillet 2019 - Direction des Ressources et de la Coordination Interministérielle (SRHAS)
Arrêté n°2019/483 portant nomination de M. Assuhabidine OUSSENI, président de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) de Mayotte
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n°445 du 16 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-484 au n°2019-CAB-487 portant création des locaux de rétention administrative
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n°446 du 16 juillet 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêtés n°2019-SG-488, n°2019-SG-489 et n°2019-SG-490 portant délégation de signature au vice-recteur de Mayotte
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n°447 du 17 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-491 au n°2019-CAB-494 portant création des locaux de rétention administrative
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n°448 du 17 juillet 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté n°2019-SGA-386 portant attribution d'une subvention à l'association TIFAKI HAZI