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EDITION SPECIALE JUILLET 2019
Mise à jour le 31/07/2019
EDITION SPECIALE JUILLET 2019
A lire dans cette rubrique
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n°419 du 04 juillet 2019 - Vice-Rectorat de Mayotte
Arrêté n°144/VR/SJ/2019 portant subdélégation de signature du Vice-recteur de Mayotte
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n°420 du 04 juillet 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté n°2019/241/DEAL/SEPR portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Pamandzi
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n°421 du 04 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant agrément de sécurité civile mission A, B, C, D.
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n°422 du 05 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-445 au n°2019-CAB-448 portant création des locaux de rétention administrative
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n°423 du 05 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-441 au n°2019-CAB-444 portant création des locaux de rétention administrative
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n°424 du 05 juillet 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage - RI 9827-12507-12644-14906-15808-15188-16317-17699
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n°425 du 05 juillet 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Arrêté portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) de la parcelle de terrain située à MAMOUDZOU cadastrée BM n° 326 d'une superficie de 3 a 83 ca
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n°426 du 05 juillet 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Décision n°88/2019/DG/ARS-OI portant délégation de signature
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N° 427 du 8 juillet 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Avis de clôture de bornage
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n° 428 du 8 juillet 2019 - Direction des ressources et de la coordination interministérielle
Arrêté portant désignation des membres de la SRIAS