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EDITION SPECIALE NOVEMBRE 2019
Mise à jour le 29/11/2019
A lire dans cette rubrique
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n° 757 du 07 novembre 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté n° 2019/SG /945 portant attribution de la (DSID) part « PROJETS » au bénéfice du Département de Mayotte
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n° 758 du 07 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2019-CAB-950 portant création d'un local de rétention administrative
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n° 759 du 07 novembre 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 8 au 12 novembre 2019
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n° 760 du 08 novembre 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Décision n°315/ARS/2019 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie
Décision n°316/ARS/2019 portant modification autorisation de création d'une officine de pharmacie -
n° 761 du 08 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n° 2019/SGAR/FDS/PAF/935 du 07 novembre 2019 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds de Développement Social à la Commune de OUANGANI
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n° 762 du 08 novembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI -6548-11297-11311-11365
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n° 763 du 08 novembre 2019 - Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS)
Décision n°139 /ARS/2019 portant désignation d'un contrôleur au titre de l'article L.1435-7 du code de la santé publique
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n° 764 du 08 novembre 2019 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté n°2019/SGAR/FDS/PAF/933 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds de Développement Social à la commune de CHICONI
Arrêté n°2019/SGAR/FDS/PAF/936 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds de Développement Social à (...) -
n° 765 du 08 novembre 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n°391/DEAL/SIST/ESR/2019 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
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n° 766 du 08 novembre 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI 6894-7581-10291-12561-12933-13382-14744-15372-15587-16934-17688-17740-17746-17977