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EDITION SPECIALE JUILLET 2019
Mise à jour le 31/07/2019
EDITION SPECIALE JUILLET 2019
A lire dans cette rubrique
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n°398 du 01 juillet 2019 - Direction de Mer Sud Océan Indien
Décision n°01/UTM/2019 portant subdélégation de signature
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n°399 du 01 juillet 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°2019/DAAF/421 prononçant le maintien de l'interdiction de la vente de lait non traité thermiquement
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n°400 du 02 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêtés n°2019-CAB-422 au n°2019-CAB-425 portant création des locaux de rétention administrative
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n°401 du 02 juillet 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°011-DAAF-2019 portant le renouvellement de la reconnaissance en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental de la (COOPAC)
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n°403 du 03 juillet 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté n°2019-DAAF-408 portant le renouvellement de l'instance de surveillance budgétaire et comptable de la CAPAM
Arrêté n°2019-DAAF-409 portant le renouvellement du Comité local d'élaboration et de suivi du Plan de redressement de la CAPAM -
n°404 du 03 juillet 2019 - Secrétariat Général
Arrêté n°426-SGA-2019 portant renouvellement des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers
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n°405 du 03 juillet 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la (CPI) RI 40192 à 40199
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n°406 du 03 juillet 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté n°2019/SG/301 portant attribution d'une subvention Association AD 976- PLANNING FAMILIAL
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n°407 du 03 juillet 2019 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté n°2019-SG-302 portant attribution d'une subvention Association AD 976- PLANNING FAMILIAL (AD976)
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n°408 du 03 juillet 2019 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2019-CAB-427 portant création d'un local de rétention administrative
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