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EDITION SPECIALE AVRIL 2019
Mise à jour le 30/04/2019
A lire dans cette rubrique
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n°181 du 1er avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant autorisation de détruire et perturber intentionnellement des spécimens des espèces animales protégées Chaerephon pusillus et Chaerephon leucogaster
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n°182 du 1er avril 2019 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté portant octroi du certificat de capacité à Madame Jeanne WAGNER pour l'entretien de tortues marines au sein d'un centre de soins
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n° 183 du 1er avril 2019 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Arrêté portant nomination de M. Abdesselam EL MARDI en qualité d'agent comptable de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
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n°184 du 02 avril 2019 - CABINET DU PREFET
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative
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n°185 du 2 avril 2019 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2019 de la commune de Mamoudzou
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n°186 du 2 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant décision après examen au cas par cas pour le projet de réhabilitation de la piste de desserte agricole et rurale de Sohoa-Bé dans la commune de Chiconi
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n°187 du 2 avril 2019 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté mettant en demeure le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte de mettre en conformité des forages de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine
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n°188 du 03 avril 2019 - CABINET DU PREFET
Arrêtés portant prolongation de locaux de rétention administrative
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n°189 du 3 avril 2019 - CABINET DU PREFET
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 3 au 5 avril 2019
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n°190 du 3 avril 2019 - Conseil Départemental
Les résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôtures de bornage - RI 9056-10831-12055-12300-12695-14881-15892-16996
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