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EDITION SPECIALE AOUT 2018
Mise à jour le 31/08/2018
A lire dans cette rubrique
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n° 300 du 31 août 2018 -- CABINET
arrêtés LRA n° 792 à 795 du 30 août 2018
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n° 299 du 28 août 2018 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Avis de clôture du bornage
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n° 298 du 28 août 2018 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la CPI
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n° 297 du 28 août 2018 - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
récépissé de déclaration et courrier de notification d'accord
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n° 296 du 28 août 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
arrêté portant attribution de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés au titre de l'année 2018.
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n° 295 du 28 août 2018 - Direction de l'Administration Pénitentiaire
- Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
- Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services (...) -
n° 294 du 24 août 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
arrêté portant versement de la compensation financière annuelle de l'État au titre de la compétence protection maternelle et infantile du Département de Mayotte
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N ° 293 du 23 août 2018 - Direction Générale des Finances Publiques
Décision de délégations générale et spéciales de signature pour les différentes secteurs de la paierie départementale de Mayotte
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n° 292 du 21 août 2018 - CABINET
arrêté portant attribution d'une subvention FIPDR au titre de l'année 2018.
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n° 291 du 20 août 2018 - Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte
ARRÊTÉS portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes
(application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
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