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EDITION SPECIALE
Mise à jour le 27/09/2018
A lire dans cette rubrique
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n°301 du 04 septembre 2018 - Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt
arrêté portant levée de la mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de rente suspectée d'infection de Salmonella enteritidis
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n°302 du 04 septembre 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
arrêté portant attribution de la majoration aménagement foncier et de la majoration pour insuffisance de potentiel fiscal de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017.
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n°303 du 05 septembre 2018 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté portant reversement au titre du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018
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n°304 du 06 septembre 2018 - Direction Regionale des Finances Publiques à Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière (CPI.) le 03 septembre 2018.
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n°305 du 06 septembre 2018 - Direction Regionale des Finances Publiques à Mayotte (CPI)
Le résumé de la réquisition d'immatriculation rectificatif déposée à conservation de la propriété immobilière ( CPI) le 04 septembre 2018.
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n°306 du 06 septembre 2018 - Agence de Santé Océan Indien
Décision portant délégation de signature
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n°307 du 06 septembre 2018 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté réglementant la circulation sur la RN 4
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n°308 du 06 septembre 2018 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté réglementant la circulation sur la RD3
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n°309 du 06 septembre 2018 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
Arrêté portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
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n°310 du 06 septembre 2018 - Direction de l'Environnement, de l'Amenagement et du Logement
arrêté portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
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