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EDITION SPECIALE FEVRIER 2021
Mise à jour le 09/03/2021
A lire dans cette rubrique
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n° 140 du 25 février 2021 - Secrétariat Général
Arrêté portant renouvellement partiel des membres et fonctionnement de la commission consultative d'élus de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
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n° 141 du 25 février 2021 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière (CPI) le 23 février 2021
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n° 142 du 25 février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Le résumé des avis de réquisition d'immatriculation (17863)
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n° 143 du 26 février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant prolongation des mesures de confinement généralisé pour le département de Mayotte
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n°144 du 26 février 2021 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté portant agrément de l'association Mlézi Maoré pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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n°145 du 26 février 2021 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté portant agrément du centre d'information sur les droits des femmes et de la famille de l'association NARIHIME ASJSFP
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n°146 du 26 février 2021 - Secrétariat Général
Arrêtés portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2021