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EDITION SPECIALE FEVRIER 2021
Mise à jour le 09/03/2021
A lire dans cette rubrique
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n° 130 du 18 février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation (2565-6501-7661-17776-20358-20364) et avis de clôture de bornage (6501-7661-17776)
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n° 131 du 19 février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 18 au 19 février 2021
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n° 132 du 19 février 2021 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Réquisitions d'immatriculation déposée à conservation de la propriété immobilière (CPI) : 3734
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n° 133 du 19 février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 13992 - 18094 - 18399 - 18400 - 18401 - 20609 - 20610
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n° 134 du 22 février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du 19 au 23 février 2021
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n°135 du 22 février 2021 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu dit La Vigie (secteur I), commune de DZAOUDZI-LABATTOIR
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n° 136 du 23 février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation (7807) et avis de clôture de bornage (7807 - 15989)
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n° 137 du 23 février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Le résumé des avis de réquisition d'immatriculation (18400 - 20610)
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n° 138 du 23 février 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant du code l'environnement la réhabilitation des pistes agricoles de dzoumogné / Bandrani communes de Bandraboua et M'tsamboro
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n° 139 du 24 février 2021 - Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF )
Arrêtés portant autorisation dérogatoire d'ouverture d'un marché alimentaire de producteurs à Passamainty et Chirongui