- Partager
-
-
-
EDITION SPECIALE FEVRIER 2021
Mise à jour le 09/03/2021
A lire dans cette rubrique
-
n° 80 du 1er février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant modalités de restriction et de contrôle des transports aériens prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 à Mayotte
-
n° 81 du 1er février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant mesures relatives aux lieux de cultes et aux marchés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19
-
n° 82 du 1er février 2021 - Secrétariat Général Adjoint
Arrêté portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement à CARO - BOINA - JAMAIQUE, commune de KOUNGOU
-
n° 83 du 1er février 2021 - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Arrêté portant autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnnement concernant la réalisation du transport collectif interurbain de la communauté d'agglomération de Dembeni-Mamoudzou sur les communes de Dembéni et (...)
-
n° 84 du 1er février 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et avis de clôture de bornage RI: 6503 - 8542 - 13563 - 14629 - 15484 - 16330
-
n° 85 du 1er février 2021 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte
Décision de délégation de signature à M. Olivier ANDRE, adjoint du directeur régional des finances publiques de Mayotte
-
n°86 du 1er février 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant délégation de signature de M. Thierry PERILLO, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL) et responsable des budgets opérationnels des programmes suivants : BOP 119, BOP 122, BOP 216, BOP 232, BOP 754 et BOP 833
-
n° 87 du 2 février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant prolongation d'ouverture de locaux de rétention administrative
-
n° 88 du 2 février 2021 - Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté portant démission d'office de M. ANTOISSI Abdou-Lihariti, conseiller municipal de la commune de Bandraboua
-
n° 89 du 3 février 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2021-CAB-0108 portant création d'un local de rétention administrative
«
1 |