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EDITION SPECIALE JANVIER 2021
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
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n°01 du 04 janvier 2021 - Direction des Affaires Foncières/Conseil Départemental
Résumés des avis de réquisition d'immatriculation et des avis de clôture de bornage RI: 7028-9264-9314-10360-10372-10656-11449-14671-15637-16207-16710
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n° 02 du 04 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant création de locaux de rétention administrative du jeudi 31 décembre 2020 au lundi 4 janvier 2021
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n° 03 du 04 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêtés portant prolongation d'ouverture de locaux de rétention administrative pour le mardi 5 janvier 2021
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n° 04 du 05 janvier 2021 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêtés portant attribution d'une subvention et d'un complément de financement, au titre de la( DSCEES) de Mayotte
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n° 05 du 05 janvier 2021 - Direction Régionale des Finances Publiques de Mayotte (CPI)
Réquisitions d'immatriculation déposée à conservation de la propriété immobilière (CPI) : 14198-14316-14388-14405
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n° 06 du 06 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté confiant à M. Jérôme MILLET, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte la suppléance de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte
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n° 07 du 06 janvier 2021 - Secrétariat Général Adjoint du Préfet
Arrêtés relatif à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
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n° 08 du 06 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre le COVID 19 dans le cadre de l’urgence sanitaire
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n° 09 du 06 janvier 2021 - Cabinet du Préfet
Arrêté n°2021-CAB-0004 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
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n° 10 du 06 janvier 2021 - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales dans le village de Bouéni.
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