n° 524 du 23 septembre 2020
Mis à jour le 23/09/2020
Arrêté n°2020/DEAL/SIST/ESR/235 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (application de l'arrêté ministériel du 02 mars 2015)
Arrêté n°2020/DEAL/SIST/ESR/236 réglementant la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux de raccordement électrique d'un poste de transformation sur le réseau existant à TSOUNDZOU II dans la commune de MAMOUDZOU