n° 489 du 09 septembre 2020
Mis à jour le 09/09/2020
Arrêté préfectoral n°2020-6/DIECCTE portant agrément pour organiser des sessions de formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et aux Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail et fixant la liste des organismes habilités à disposer cette formation