n° 604 du 16 octobre 2020
Mis à jour le 16/10/2020
Arrêté n°2020/SG/720 du 14 octobre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Local, support de la Commission d’Urgence Foncière (GIPL-CUF)
Avenant n°1