n° 355 du 22 juillet 2020
Mis à jour le 22/07/2020
Arrêté n° 2020-SG-446 du 15 juillet 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2020.
Préfet
de Mayotte
Arrêté n° 2020-SG-446 du 15 juillet 2020 portant versement aux communes de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de juin 2020.